Task # | Activity | Responsible | Start date | Due date | Status | Comments |
---|---|---|---|---|---|---|
#1 | Identification des propriétaires des parcelles de la zone industrielle à Usses. | MARCELEON | Finished |
|||
#2 | Identifier le positionnement précis des SSI dans la zone industrielle à Usses. | SEM | Pending |
|||
#3 | Contacter les propriétaires et exploitants de la zone industrielle à Usses. | Yann, MARCELEON | Pending |
A faire après l'identification du positionnement des SSI. | ||
#4 | Validation du modèle de consentement pour les propriétaires en FR et CH. | Yann | as soon as possible | as soon as possible | In progress |
Document fourni par MARCELEON. Il doit être validé par le CERN (Yann + services juridiques). |
#5 | Organiser des réunions avec les gestionnaires des zones naturelles protégées APPBs (sites de Jura, Mandallaz et Clé des faux). | Yann, Antoine | Pending |
Fournir les dates à Bea. | ||
#6 | Ajouter le planning des réunions avec les gestionnaires des APPBs au planning général du projet. | Beatriz | Pending |
|||
#7 | Préparation du dossier de périmètre de prise en considération. | Yann, SEM | Blocked |
Cette activité sera reprise après la fin des rencontres avec les communes en juin. Il faut prendre la décision sur le périmètre à prendre en compte. | ||
#8 | Fournir les informations des propriétaires CH. | MARCELEON | Finished |
|||
#9 | Implémenter une couche dans le SIG pour tracer les permis et consentements pour les parcelles en CH et FR. | Sylvain | Pending |
Ce ne pourra pas être implémenté qu'une fois le système SIG sera opérationnel. Entre temps, on se servira des rapports fournis bihebdomadairement par Marceleon. | ||
#10 | Prise de contact et négotiation avec les propriétaires des parcelles à Meyrin. | Yann, MARCELEON | as soon as possible | Pending |
Yann doit relancer cette prise de contact. | |
#11 | Mettre à jour le planning du projet pour prendre en compte qu'il faut compter 6 mois d'instruction pour la dérogation d'espèces protégées (et non 4). | Beatriz | Pending |
|||
#12 | Produir un retroplanning des démarches administratives afin d'assurer qu'on soit dans les délais prévus pour le commencement des SSI. | SEM | Pending |
|||
#13 | Préparer une proposition pour éclaircir qui pourrait se charger de chaque thématique dans le Dossier Unique (CH). | SEM | Pending |
Avec le support de Yann et/ou Friedemann. | ||
#14 | Se renseigner pour trouver s'il existe en CH un service cantonal ou une entreprise mandatée pour faire la coordination dans les démarches administratives. | SEM | Pending |
Avec le support de Yann et/ou Friedemann. | ||
#15 | Préparer une liste contenant tous les documents à préparer pour la communication avec les propriétaires concernant les SSI. | Antoine | Pending |
|||
#16 | Fournir le fichier shp contenant les parcelles impactées par les SSI en CH. | Antoine | Pending |
L'envoyer au groupement SEM. | ||
#17 | Préparer la liste de parcelles en CH impactées par les SSI. | MARCELEON | Pending |
|||
#18 | Fournir le fichier shp contenant les parcelles (en FR) à inclure dans le dossier de demande d'occupation temporaire. | Antoine | Pending |
L'envoyer au groupement SEM. |