-- BeatrizAriasAlonso - 2023-03-01

Dashboard: Administrative Processes

Task # Activity Responsible Start date Due date Status Comments
#1 Identification des propriétaires des parcelles de la zone industrielle à Usses. MARCELEON    
Finished
 
#2 Identifier le positionnement précis des SSI dans la zone industrielle à Usses. SEM    
Pending
 
#3 Contacter les propriétaires et exploitants de la zone industrielle à Usses. Yann, MARCELEON    
Pending
A faire après l'identification du positionnement des SSI.
#4 Validation du modèle de consentement pour les propriétaires en FR et CH. Yann as soon as possible as soon as possible
In progress
Document fourni par MARCELEON. Il doit être validé par le CERN (Yann + services juridiques).
#5 Organiser des réunions avec les gestionnaires des zones naturelles protégées APPBs (sites de Jura, Mandallaz et Clé des faux). Yann, Antoine    
Pending
Fournir les dates à Bea.
#6 Ajouter le planning des réunions avec les gestionnaires des APPBs au planning général du projet. Beatriz    
Pending
 
#7 Préparation du dossier de périmètre de prise en considération. Yann, SEM    
Blocked
Cette activité sera reprise après la fin des rencontres avec les communes en juin. Il faut prendre la décision sur le périmètre à prendre en compte.
#8 Fournir les informations des propriétaires CH. MARCELEON    
Finished
 
#9 Implémenter une couche dans le SIG pour tracer les permis et consentements pour les parcelles en CH et FR. Sylvain    
Pending
Ce ne pourra pas être implémenté qu'une fois le système SIG sera opérationnel. Entre temps, on se servira des rapports fournis bihebdomadairement par Marceleon.
#10 Prise de contact et négotiation avec les propriétaires des parcelles à Meyrin. Yann, MARCELEON   as soon as possible
Pending
Yann doit relancer cette prise de contact.
#11 Mettre à jour le planning du projet pour prendre en compte qu'il faut compter 6 mois d'instruction pour la dérogation d'espèces protégées (et non 4). Beatriz    
Pending
 
#12 Produir un retroplanning des démarches administratives afin d'assurer qu'on soit dans les délais prévus pour le commencement des SSI. SEM    
Pending
 
#13 Préparer une proposition pour éclaircir qui pourrait se charger de chaque thématique dans le Dossier Unique (CH). SEM    
Pending
Avec le support de Yann et/ou Friedemann.
#14 Se renseigner pour trouver s'il existe en CH un service cantonal ou une entreprise mandatée pour faire la coordination dans les démarches administratives. SEM    
Pending
Avec le support de Yann et/ou Friedemann.
#15 Préparer une liste contenant tous les documents à préparer pour la communication avec les propriétaires concernant les SSI. Antoine    
Pending
 
#16 Fournir le fichier shp contenant les parcelles impactées par les SSI en CH. Antoine    
Pending
L'envoyer au groupement SEM.
#17 Préparer la liste de parcelles en CH impactées par les SSI. MARCELEON    
Pending
 
#18 Fournir le fichier shp contenant les parcelles (en FR) à inclure dans le dossier de demande d'occupation temporaire. Antoine    
Pending
L'envoyer au groupement SEM.
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Topic revision: r28 - 2023-05-30 - BeatrizAriasAlonso
 
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