Elements de langage


Montage du projet

Quelle est la perspective temporelle du projet ?

Coût du projet

Quel est le coût du projet ?

Coûts de constructiom

Coûts d'exploitation

Quels seraient les principaux contributeurs au project ?

L’Union Européenne va-t-elle contribuer au project ?

Bénéfices attendus

Quels bénéfices sont attendus pour les pays participants, en particulier européens ?

Qui sera propriétaire des nouvelles technologies développées ?

La région franco-suisse qui accueillerait le grand accélérateur va-t-elle retirer un intérêt particulier ?

Procedures administratives et juridiques

Le CERN dispose-t-il des terrains nécessaires pour se développer plus avant ?

Des terrains sur territoire suisse ont été mis à la disposition du CERN, dès sa création, par la Confédération helvétique par droits de superficie; des terrains ont été mis à sa disposition aussi en France, par bail emphytéotique, lorsque le laboratoire s’est agrandi pour accueillir des installations de plus en plus grandes et transfrontalières : les ISR puis le SPS et enfin le LEP/LHC. Mais le CERN n’est pas le propriétaire foncier de ces terrains qui restent la propriété des deux États-hôte, les terrains sont mis à disposition de l’Organisation.

Ces terrains dont dispose le CERN ne sont pas suffisants pour accueillir une installation de très grande taille comme le FCC. Avec une circonférence d’environ 100 km, le FCC s’étendra en souterrain au-delà de la zone proche de Meyrin en Suisse et Prévessin en France où le CERN a ses installations de surface les plus importantes. Les installations souterraines doivent être desservies par des puits d’accès – un peu comme dans des mines – autour desquels des installations de services (électricité, ventilation, ateliers et bâtiments auxiliaires) doivent être installés. Ces installations de surface devront être construites sur des nouveaux terrains - qui ne sont pas encore identifiés – dans le canton de Genève, dans le département de l'Ain et de Haute Savoie en France. Les modalités avec les états hôtes pour obtenir les droits d'access pour le FCC seront développés en concertation avant une decision de construit sera prise.

Quel droit s’appliquera pour un projet transfrontalier d’une telle ampleur ?

Les États-hôte et le CERN coopèrent étroitement depuis la fondation de l’Organisation afin de permettre au CERN de se développer harmonieusement en collaboration avec les populations et autorités locales et dans le respect des lois et règlements.

Le CERN est une Organisation inter-gouvernementale

JGU: NOT SURE IF INTERGOUVERNMENTAL OR INTERNATIONAL _ THIS IS DIFFERENT
et le droit applicable est déterminé notamment en fonction des accords de siège qui ont été conclus entre le Conseil fédéral suisse et l’Organisation le 11 juin 1955 et entre le Gouvernement français et l’Organisation le 13 septembre 1965. Sous réserve des dispositions contenues dans ces accords, les lois et règlements de la Confédération suisse sont applicables à la partie du domaine de l’Organisation qui est située en territoire Suisse, et ceux de la République française sont applicables à la partie du domaine de l’Organisation qui est située en territoire français.

Les élus locaux et la population locale seront-ils impliqués ? Des consultations locales seront-elles organisées ?

Le CERN est étroitement implanté dans la région de Genève et dans le bassin géographique et économique transfrontalier autour de Genève et au-delà jusque Annecy en France. Les bonnes relations avec les populations et les autorités locales sont un souci constant de l’Organisation. Cela a été particulièrement le cas lorsque les premiers projets transfrontaliers du CERN – ISR, puis SPS et enfin LEP/LHC – ont vu le jour. Le CERN a consulté et écouté les acteurs locaux, notamment le Canton de Genève et le département de l’Ain, les communes limitrophes du CERN et les acteurs économiques ont été nos partenaires.

Le FCC concernera en France plusieurs communes dans les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, et en Suisse plusieurs communes sur les rives droite et gauche dans le Canton de Genève. En prenant en compte tous ces niveaux institutionnels et de populations, une démarche très large d’information et de consultations sera mise en place dès que les premières études permettront aux élus locaux comme à la population de se rendre compte du projet sur base de plans, maquettes et autres matériels pertinents. Le CERN, soutenu par les autorités locales, prendra soin d’écouter et prendre en compte les retours des élus et de la population.

Le CERN entend que le FCC ne soit pas seulement un projet du Laboratoire mais aussi un projet emblématique pour toute la région transfrontalière dans laquelle il sera implanté.

Va-t-on devoir exproprier des particuliers ?

Les procédures de mise à disposition des terrains par les États-hôte seront précédées par des différents instruments d'obtenir l'usufruit de ces terrains selon les procédures en vigueur dans chaque pays. Il est trop tôt pour se prononcer sur ces procédures dans la mesure où l’identification de ces terrains n’a pas encore abouti mais on peut dire que le CERN travaille étroitement avec les autorités compétentes pour déterminer la meilleure implantation possible pour les installations du FCC afin de minimiser les impacts, quels qu’ils soient.
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Topic revision: r1 - 2020-05-29 - GhislainROY
 
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